La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) vient de mettre en ligne une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.
Les électeurs n’auront plus besoin de solliciter les services de la commune pour avoir ces renseignements.
Interrogation de sa situation électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
La demande d’inscription en ligne sur les listes électorales est accessible depuis un compte Service-public.fr ou par le biais de France Connect.
cliquer sur le lien formulaire papier de demande d’inscription
Toutefois, vous pouvez toujours vous inscrire :
Inscriptions sur les listes électorales : vous pouvez désormais vous inscrire après le 31 décembre !
À savoir :
Les citoyens de l’Union européenne qui résident en France ont également le droit de participer à ces élections dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires .
• Carte d’identité ou passeport valide ou expirée depuis moins d’un an
• Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
La mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC).
Elle vous envoie un courrier, puis procède ensuite à votre inscription.
Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière.
En l’absence de courrier, il convient de vous assurer auprès de la mairie que votre inscription a bien été faite.
Il faut remplir les conditions suivantes :
Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède l’élection.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Par exemple, pour pouvoir voter en 2019, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.
La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Répertoire Electoral UniquePour voter en France
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.
Qui peut recevoir une procuration ?
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.
Comment faire la démarche ?
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire.
Le mandant a la possibilité :
Utilisation du formulaire téléchargé sur internet Accéder au formulaire (pdf – 159.5 KB)
Attention :
Le mandant ne doit pas indiquer le lieu d’établissement, la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature. Ces mentions seront remplies au guichet, à la main.
Le mandant imprime le formulaire sur 2 feuilles (il ne doit pas être imprimé recto verso).
Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.
À savoir :
Le mandant n’a pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile du mandataire lors de l’établissement de la procuration.
Dans quels délais faire la démarche ?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.
Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.
À savoir :
Un citoyen européen peut uniquement être désigné comme mandataire pour voter aux élections municipales ou européennes.
Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
À noter
même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire. Si vous vous présentez après, vous ne pouvez plus voter en personne.
Pour voter à l’étranger
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Toutefois, le mandataire doit être inscrit sur la même liste consulaire que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote,
Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit détenir plus de 3 procurations, dont 1 seule établie en France, soit :