Mariage
Formulaire dossier mariage
Formalités à accomplir avant le mariage
Les futurs époux sont invités à se présenter tous les deux lors du dépôt du dossier, munis de leur pièce d’identité qui doit comporter une photographie permettant d’identifier la personne qui se présente.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Les formalités de mariageDeux personnes, de sexe différent ou de même sexe, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier, à condition d’être agées d’au moins 18 ans.
Conditions relatives aux épouxChacun des futurs époux doit :
- avoir au moins 18 ans
- n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint
- ne pas être marié en France ou à l’étranger
Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.
Par contre, il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux car le mariage dissout automatiquement le Pacs.
Où peut-on se marier ?Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l’un des deux futurs époux a :
- son domicile
- ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue
Les futurs époux ont, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2013.404 du 17 mai 2013, également la possibilité de se marier dans la commune de domicile de leurs parents (ascendants directs).
Publication des bansLes bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11e jour.
Célébration du mariageLa célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).
Aucun mariage civil ne peut être célébré sans la présence des témoins, celle-ci ayant pour objet de certifier l’identité des comparants et la conformité de l’acte avec leur déclaration.
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux. (Il peut être remis ultérieurement en cas d’inscription des enfants sur le livret).
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration où demande d’un second livret de famille ?
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.