Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne a été approuvé par le conseil communautaire le 12 avril 2024 et opposable dès le 2 mai 2024.
L’arrêté du Président n°2024-104 du 14 juin 2024 met en œuvre une première modification simplifiée. Cette modification simplifiée a pour but de :
- corriger le règlement de la zone UCs pour le domaine des Clairis à Savigny-sur-Clairis dû à une erreur d’interprétation de la demande pendant l’enquête publique ;
- ajuster et d’adapter le règlement écrit : les précisions réglementaires permettent de rendre le règlement écrit plus facile d’utilisation tant pour les pétitionnaires que pour le service instructeur tout en prenant mieux en compte les caractéristiques architecturales du territoire.
- supprimer l’emplacement réservé (ER) n°64-1 à Montacher-Villegardin, parce que la commune est propriétaire des parcelles concernées par l’ER depuis 2019.
- Corriger des erreurs matérielles sur le rapport de présentation.
Pour connaitre le choix, les modalité et le déroulement de la procédure vous devez vous rendre sur le lien suivant:
notice explicative MS1 PLUI CCGB-v02.07[36068]
Last modified: 2 juillet 2024
