RAPPORT D’ENQUETE DU
PLUi DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE QUI S’EST DEROULEE
DU 4 DECEMBRE 2023 AU 10 JANVIER 2024
Le PLUi a été soumis à l’avis des personnes publiques associées durant l’été 2023 et à celui des administrés pendant l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 décembre au 10 janvier 2024. Le président de la commission d’enquête a rendu son rapport le 1er février, donnant un avis favorable à l’élaboration du PLUi, à l’abrogation des plans d’alignement de voiries de huit communes et à la création de périmètres des abords historiques pour Saint-Valérien et Chéroy.
Conformément à l’arrêté n°2023-105 du 7 novembre 2023, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées via le lien internet https://www.registre-dematerialise.fr/5000/ pendant une durée d’un an.
Last modified: 27 février 2024
