Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne

du 4 décembre 2023 à 9h00 au 10 janvier 2024 à 17h00 relative à :

• L’élaboration du PLUi soit 26 communes;
• l’abrogation des plans d’alignement de Brannay, Dollot, Domats, Egriselles-le-Bocage, Nailly, Saint-Valérien, Savigny-sur-Clairis et de Villebougis ;
• la création de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques des communes de Chéroy et Saint-Valérien

Par voie électronique : consulter le dossier et déposer une contribution

https://www.registre-dematerialise.fr/5000

7 mairies pour consulter le dossier papier et déposer une contribution :

Saint-Valérien, Chéroy, Egriselles-le-Bocage, Domats, Nailly, Saint-Agnan et Piffonds

8 permanences en mairies avec les commissaires enquêteurs :

Poste informatique au :

39 rue d’Enfer à Saint-Valérien, (locaux techniques de la CCGB)

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Par voie postale :

à l’attention du Président de la commission d’enquête au siège de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne, 6 rue Danton 89690 CHEROY

Last modified: 1 décembre 2023