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DÉPÔT DES AUTORISATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

27 janvier 2022

 

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes de permis, de déclarations préalables et de certificats d’urbanisme peuvent être déposées en ligne via la Saisine par Voie Electronique (SVE).

La Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne pour l’ensemble des 26 communes vous propose ce dispositif pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le lien ici >>> https://sve.sirap.fr/#/communesList

Bien entendu, le dépôt traditionnel en version papier est toujours possible auprès de votre mairie.

Last modified: 27 janvier 2022

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