Bonjour à toutes et à tous,
Vous souhaitez pratiquer le covoiturage pour vos déplacements quotidiens ? Vous envisagez de partager le trajet de vos vacances ? Que faut-il savoir pour pratiquer le covoiturage dans les règles ? Service-Public. fr vous explique la réglementation de ce mode de transport économique, convivial et écologique : définition, droits des passagers, partage des frais, assurance du conducteur.
A/ Qu’est-ce que le covoiturage ?
Le covoiturage n’est pas un service de transport public de personnes (transport en commun, taxi ou VTC). Les passagers et le conducteur sont des particuliers qui n’exercent pas leur activité dans un cadre professionnel, ils utilisent en commun un véhicule automobile.
La définition du covoiturage est la suivante : l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.
B/ Deux conditions doivent donc être réunies :
1/le trajet doit s’inscrire dans le cadre d’un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte. Si le conducteur ne cherche pas à se déplacer mais uniquement à transporter des personnes, il ne s’agit pas de covoiturage ;
2/les échanges financiers entre les passagers et le conducteur sont limités au partage des frais de déplacement : usure du véhicule, entretien, carburant, péages et éventuellement commission de la plateforme de covoiturages en ligne. Le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice.
(Le covoiturage est autorisé à condition que le conducteur ne réalise aucun bénéfice. Les frais de covoiturage qui peuvent être partagés sont les frais effectivement engagés par un conducteur pour l’utilisation d’un véhicule à l’occasion d’un déplacement. Ils comprennent les frais suivants : la dépréciation du véhicule (l’usure du véhicule) ; la réparation et l’entretien ; les pneumatiques ; le carburant et les primes d’assurances ; les péages et les frais de stationnement. Le conducteur doit également payer sa part du prix du carburant et du péage occasionné par le trajet.)
Dans ces conditions, le partage de frais n’est pas soumis à la TVA, ne constitue pas un revenu à déclarer et le conducteur n’est pas dans l’obligation de cotiser pour les heures de conduite qu’il effectue. (Le barème forfaitaire kilométrique peut être utilisé par un conducteur pour évaluer facilement les coûts de déplacement à partager dans le cadre d’un trajet en covoiturage. Il est ainsi recommandé aux conducteurs de proposer un prix inférieur ou égal à 0,20 €/km par passager. Le barème fiscal maximal étant à 0,60 €/km.). Si ces conditions ne sont pas respectées, l’activité risque d’être considérée comme une pratique illégale de transport professionnel. Le conducteur encourt alors des poursuites pénales.
C/ Droits des passagers
Le service de covoiturage peut s’effectuer de particulier à particulier. Des sites de covoiturage en ligne facilitent la mise en relation entre conducteurs et passagers, proposent des trajets en voiture et prélèvent généralement des commissions. Les droits des passagers diffèrent dans ces deux cas de figure :
Dans le cas où le covoiturage entre le conducteur et les passagers se fait sans intermédiaire, les règles de protection des consommateurs ne s’appliquent pas. En effet, conducteur et passagers sont des particuliers, leur relation est régie par les règles du droit commun. En conséquence, en cas de retard ou d’annulation du trajet, le conducteur n’est pas tenu d’indemniser ses passagers.
Dans le cas où le covoiturage a été réservé par l’intermédiaire d’un professionnel (site internet ou application) qui met en relation le conducteur et les passagers contre rémunération (commission), ce sont alors les règles d’information et de protection des consommateurs qui s’appliquent. Le passager doit alors être informé par le professionnel, de la commission prélevée par la plateforme, des conditions d’annulation et des indemnisations possibles.
D/ Assurance du véhicule
Il n’est pas nécessaire d’avoir une assurance spécifique pour pratiquer le covoiturage tant que le conducteur ne tire aucun bénéfice des trajets effectués. Le propriétaire du véhicule doit souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Ainsi, les passagers du covoiturage sont couverts par l’assurance responsabilité civile du conducteur qui garantit les dégâts corporels et matériels des personnes transportées.
Toutefois, le conducteur a tout intérêt à vérifier si son contrat d’assurance n’exclut pas le covoiturage des garanties et couvre bien les trajets domicile/travail pour le covoiturage avec des collègues et le « prêt du volant », s’il souhaite confier la conduite à une autre personne.
Par ailleurs, s’il s’agit d’un déplacement domicile-travail, conducteurs et passagers sont couverts au titre de l’accident de trajet donnant accès aux mêmes droits qu’un accident du travail.
Attention : Si le conducteur réalise un bénéfice, le trajet ne répond plus à la définition légale du covoiturage et l’assurance responsabilité civile est susceptible de ne pas s’appliquer. Généralement, les contrats d’assurance automobile non professionnels comportent une exclusion de garantie pour le transport de personnes effectué à titre onéreux. Ces derniers relèvent d’une activité professionnelle couverte par une assurance professionnelle de transporteur de personnes.
Comment fonctionnent les plateformes de covoiturage en ligne ?
La plupart des plateformes de covoiturage qui mettent en relation conducteurs et passagers proposent les prestations suivantes :
1/prélèvement d’une commission sur les sommes échangées entre covoiturés ;
2/conseils aux conducteurs sur les sommes maximales qu’ils peuvent demander aux passagers ;
3/charte de bonne conduite/de conditions générales d’utilisation : règles de courtoisie, de ponctualité à respecter, obligations du conducteur ;
4/paiement du trajet pouvant être réalisé via le site internet ou l’application (carte bancaire ou porte-monnaie électronique) ;
5/encadrement des cas d’annulation du trajet : à l’initiative du conducteur (remboursement intégral), à l’initiative du passager (en fonction du moment de l’annulation, paiement partiel ou intégral du trajet). Les plateformes de covoiturage doivent appliquer les règles de protections des consommateurs, notamment en informant les covoiturés des conditions d’annulation ;
6/possibilité de commenter et/ou noter les covoiturés : la plupart des plateformes offrent la possibilité aux passagers et aux conducteurs de faire des commentaires et de laisser des notes ;
7/possibilité pour le conducteur d’accepter ou non le passager demandeur.
A savoir : En cas de litige avec la plateforme de covoiturage ou avec un covoituré lors d’un trajet, et en cas d’échec d’une conciliation amiable, vous pouvez vous faire aider par une association agréée de consommateurs. Par ailleurs, si vous estimez être victime d’une pratique commerciale déloyale de la part d’une plateforme de covoiturage, vous pouvez saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Bonne route à toutes et à tous.
Last modified: 10 juillet 2021
