AMENDES EN CAS DE NON RESPECT DU CONFINEMENT
Sanctions renforcées en cas de récidive
Le préfet Thirion a rappelé qu’avec l’adoption du projet de loi d’urgence sanitaire, les sanctions seront renforcées en cas de récidive. « En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende de 135 euros est portée à 1.500 euros », a fait valoir Alain Thirion. Dans le cas de quatre violations en trente jours, le non-respect du confinement deviendra un délit puni de 3.700 euros d’amende et de six mois de prison.
Le texte adopté par les parlementaires autorise également les policiers municipaux à verbaliser les contrevenants aux règles de confinement.
Last modified: 25 mars 2020
