Mise en place d’un numéro unique pour tout renseignement en droit du travail
afin de faciliter l’orientation des employeurs et salariés qui pourront contacter plus aisément le service territorialement compétent. Ce numéro unique sera en service à compter du lundi 3 décembre 2018.
Les services de renseignements en droit du travail de la DIRECCTE apportent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence socialeaux salariés et aux employeurs du secteur privé, en particulier des TPE/PME.
Adossés aux services de l’inspection du travail, les services de renseignements sont présents dans chaque département au sein des unités départementales des DIRECCTE.
Les fiches pratiques « droit du travail »
Par ailleurs, plus de 300 fiches pratiques très complètes sont disponibles sur le site Internet du ministère du travail. Elles permettent d’apporter une première réponse, souvent suffisante.
A noter : les services de renseignement de la DIRECCTE ne sont pas compétents pour les éventuelles demandes d’intervention en entreprise qui relèvent de la compétence des sections d’inspection du travail ; pour régler des litiges qui sont de la compétence des conseils des prud’hommes ou constituer un dossier prud’homal, calculer les droits au chômage, renseigner sur les cotisations sociales.
Pour d’autres demandes relevant du champ d’intervention des DIRECCTE (activité partielle, rupture conventionnelle, main d’œuvre étrangère,…), des services spécialisés de la DIRECCTE peuvent être contactés au numéro suivant : 03 45 42 19 00
Pour plus d’information : travail-emploi.gouv.fr et direccte.gouv.fr
Last modified: 23 avril 2019
