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LIVRET DE FAMILLE

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage et à l’occasion de la naissance d’un premier enfant pour les parents non mariés.

 

 Où et comment demander un second livret de famille en cas de séparation ? 

En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un second.

Un livret, délivré gratuitement, peut être demandé auprès de la mairie du domicile.

 Les documents à fournir sont : 

Vous devez obligatoirement présenter votre pièce d’identité.

Il convient de fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel…)

S’il s’agit seulement d’une séparation de fait ou d’une mésentente, il suffit d’invoquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande.

Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.

Sinon, l’officier d’état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.

 Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille? 

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé auprès de la mairie du domicile.

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

 Les documents à fournir sont : 

  • justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,
  • justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone,
  • et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

 La mise à jour du livret de famille 

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré (naissance, adoption, décès…).

 

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