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ADIL

21 mars 2022

 

Habitat Actualité Spécial – Présentation de la loi 3 DS du 17 mars 2022

Madame, Monsieur,

La loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été publiée au journal officiel du 22 février 2022.

Parmi les mesures en lien avec le logement, retrouver le décryptage du réseau ADIL sur les dispositions relatives:
– au logement social,
– à la lutte contre l’habitat indigne,
– au logement privé (location/copropriété),
– à l’urbanisme et l’aménagement, ect…

Téléchargez ce numéro spécial au format pdf 28 p 1 Mo: cliquez-ici

 

 

Last modified: 21 mars 2022

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