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Couvre-feu

18 décembre 2020

Couvre-feu : les attestations de déplacement entre 20h et 6h à partir du 15 décembre

Publié le 15 décembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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À partir du 15 décembre 2020, les motifs de déplacement hors de son domicile sont limités pendant le couvre-feu établi entre 20h et 6h. À chaque sortie hors de chez soi pendant cette plage horaire, il faut se munir d’un document justifiant que son déplacement est lié à l’un des motifs autorisés. Un nouveau modèle d’attestation dérogatoire de déplacement « couvre-feu » est disponible. Un justificatif professionnel et un justificatif de déplacement scolaire sont également à disposition si ces déplacements n’ont pas lieu en journée. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende.

À partir de mardi 15 décembre à 20h, pour toute sortie hors du domicile entre 20h et 6h, vous devez avoir avec vous un document qui justifie que votre déplacement est lié à l’un des motifs autorisés. Ce document est à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Selon votre situation, plusieurs modèles d’attestation sont disponibles :

  • l’attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique utilisable (disponible en langue anglaise et en « Facile à lire et à comprendre ») pour :
    • des déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen (comme le permis de conduire) ;
    • des déplacements entre le domicile et son établissement d’enseignement (école, collège, lycée) ;
    • des consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments ;
    • des déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
    • le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
    • une convocation judiciaire ou administrative ;
    • la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
    • des déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
    • des déplacements brefs, dans un rayon maximal de 1 kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
  • A savoir : L’attestation de déplacement dérogatoire est directement accessible depuis l’application « TousAntiCovid ». Elle permet de sauvegarder ses données et de conserver le QR code de sa dernière attestation générée.

      A noter : Les attestations peuvent aussi être rédigées sur papier libre. Elle doivent alors être complétées ou rédigées au stylo à encre indélébile.

    Les sanctions

    Le non-respect de ces mesures entraîne :

    • première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
    • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
    • après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 € passible de 6 mois d’emprisonnement.

      A noter : Il sera permis de se déplacer librement pour le réveillon de Noël, c’est-à-dire entre le jeudi 24 décembre 2020 à 20h et le vendredi 25 décembre 2020 à 6h.

Last modified: 18 décembre 2020

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